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Lise Thibault offre «au moins 92 000 $»

Lise Thibault offre «au moins 92 000 $»
Avatar de Marcel
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  Lien vers ce message 22 Mai 2015, 16:10
représentations sur la peine de Lise Thibault pour avoir fraudé
les gouvernements, l'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure réclame une peine dans
la collectivité de 12 mois pour sa cliente, associée au remboursement «d'au moins 92 000 $».
Cette somme correspond au montant de la réclamation au civil du gouvernement
du Québec à Mme Thibault. Avec les frais et intérêts,
la réclamation pourrait atteindre 120 000 $.
Me Marc Labelle a insisté sur plusieurs facteurs atténuants, dont l'âge de Mme Thibault, 76 ans,
son état de santé et le fait que sa réputation a été lourdement affectée depuis le
début des procédures judiciaires, ce qui, en soi, constitue une peine, selon lui.
«Elle a été crucifiée, cette femme-là depuis 2008 ou 2009, depuis sa comparution, et ça
n'a pas arrêté. Elle a été l'objet de moqueries -vous avec vu les premières pages,
comme moi- ça a été une crucifiction publique prolongée.»
La Couronne, qui fera ses représentations vendredi, réclame plutôt un remboursement
de 430 000 $ à Lise Thibault.
Cela, alors qu'aujourd'hui (jeudi), la défense a estimé qu'elle pourrait tout au plus
rembourser 372 000 $. Cette somme serait réunie en allant puiser 272 000 $ dans un
fonds en transit lié à la fondation de Lise Thibault et via la vente d'un terain de 100 000 $.
Situation financière difficile?
En cours d'avant-midi, l'accompagnateur et conjoint de fait depuis deux ans de Lise
Thibault, Réal Cloutier, avait dressé un portrait plutôt sombre de la situation
financière de l'ex-lieutenante-gouverneure.Ainsi, on a pu savoir que le ministère québécois
du Revenu réclame 808 000 $ à Lise Thibault et Revenu Canada, 600 000 $ pour des impôts
qu'elle n'aurait pas versés. Total: 1,4 M$.
Et puis, la résidence de Mme Thibault, à Saint-Hyppolite, a récemment été hypothéquée
pour 375 000 $.
S'ajoute la réclamation de 92 000 $ du gouvernement du Québec pour des remboursements de
dépenses injustifiés à l'ex-lieutenante-gouverneure.
On a aussi pu apprendre que Mme Thibault a déboursé 450 000 $ en frais d'avocats depuis le
début de ses démêlés avec la justice et qu'elle a retiré 300 000 $ de ses REER,
au rythme de 100 000 $ par année, pour ses dépenses.
En Floride six mois par année
Une situation précaire, peut-être, mais qui n'empêche pas le couple de séjourner
six mois par année en Floride.
Mme Thibault, a expliqué Réal Cloutier, joue encore régulièrement au golf grâce aux trois
voiturettes électriques qu'elle possède. Une qui avait été payée par Québec, l'autre par
Ottawa et une dernière offerte par des gens d'affaires.
L'accusée n'aurait cependant pas joué cet hiver puisqu'une des voiturettes était brisée,
a indiqué M. Cloutier lors de son contre-interrogatoire.

 
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  Lien vers ce message 28 Octobre 2015, 17:24
Publié le 27 octobre 2015 à 20h11 | Mis à jour le 27 octobre 2015 à 20h11 La Couronne fait appel de la condamnation de Lise Thibault

La requête pour permission d'en appeler de la peine de la Couronne sera présentée vendredi à la Cour d'appel du Québec.

La saga judiciaire de six ans de Lise Thibault n'est pas encore terminée: la Couronne s'adresse à son tour à la Cour d'appel pour faire renverser la condamnation de 18 mois de prison de l'ex-lieutenante-gouverneure pour abus de confiance et fraude. Cette peine est «nettement déraisonnable», selon le ministère public, qui réclame plutôt une peine de quatre ans de pénitencier.


L'ex-représentante de la Reine au Québec pendant presque dix ans occupait un poste «exigeant une grande probité», maintient la Couronne, dans sa requête pour permission d'en appeler de la peine, déposée en Cour mardi et dont La Presse a obtenu copie.

«La peine prononcée ne tient pas suffisamment compte de la position de confiance qu'occupait l'Intimée-accusée et son obligation d'honnêteté exemplaire», indique le procureur de la poursuite Me Marcel Guimont, dans le document. Pour convaincre le Tribunal d'imposer une peine plus sévère, la Couronne soulève également le «degré de préméditation» des crimes de Lise Thibault et leur «gravité objective et subjective».
La lieutenante-gouverneure déchue a plaidé coupable à six chefs d'accusations de fraude et d'abus de confiance, en décembre dernier, après 33 jours de procès. De janvier 1997 à juin 2007, elle a fraudé le gouvernement du Canada de 411 247 $ et le gouvernement du Québec de 231 345 $ en utilisant des documents contrefaits. «Elle aura abusé d'un mécanisme lui permettant de se faire rembourser des dépenses auxquelles elle n'avait pas droit, et ce, tout au long de ses dix années de mandat [...] Ce stratagème lui a permis d'obtenir des sommes d'argent substantielles pour son intérêt personnel ou celui de sa famille», écrivait le juge Carol St-Cyr, dans son jugement du 30 septembre dernier.
Lise Thibault, âgée de 76 ans, a donc été condamnée à purger une peine de 18 mois de détention, en plus de rembourser 200 000 $ à Ottawa et 100 000 $ à Québec. La Couronne avait suggéré l'imposition d'une peine de quatre ans de pénitencier, alors que la Défense avait demandé une peine de sursis de douze mois. Après avoir été emprisonnée pendant six jours, Lise Thibault a été libérée le 6 octobre pour la durée des procédures d'appel. Sa première audition en Cour d'appel est prévue le 5 février prochain.

 
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